1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale
- Elevance Conseil
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 2 passage Josset, 75011 Paris
- Numéro SIRET
- 942 035 973 00018
- Immatriculation
- 942 035 973 R.C.S. Paris
Société immatriculée au Registre national des entreprises le 18 mars 2025. - Numéro de TVA intracommunautaire
- FR30 942 035 973
- Directrice de la publication
- Bénédicte Blandeau
- Courriel
- benedicte.blandeau@gmail.com
- Téléphone
- 06 14 68 05 03
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, Californie 94104, États-Unis - Contact
- +1 415 691 1573 · www.netlify.com
3. Activité de formation
Elevance Conseil est enregistrée en qualité de prestataire de formation sous le numéro de déclaration d'activité 11757277875, auprès du préfet de la région Île-de-France. Conformément à l'article L. 6352-12 du code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, descriptifs de formations et d'accompagnements, logo, identité visuelle, photographies, structure et mise en forme — est la propriété exclusive d'Elevance Conseil ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des entreprises citées à titre de références clients demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à seule fin d'illustrer les accompagnements réalisés.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elevance Conseil s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Les descriptifs des formations et accompagnements constituent une base de discussion : les contenus, durées et modalités définitifs sont arrêtés lors de la phase de cadrage et formalisés dans une proposition ou une convention. Ils ne constituent pas une offre contractuelle.
Elevance Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus sur les équipements du visiteur.
6. Liens vers d'autres sites
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des profils de réseaux sociaux professionnels. Elevance Conseil n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
7. Données personnelles
Données collectées
Le formulaire de contact du site recueille les informations suivantes : nom et prénom, entreprise, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone, dispositif concerné et description du besoin. Seuls le nom, l'adresse électronique et la description du besoin sont obligatoires ; les autres champs sont facultatifs.
Finalité et base légale
Ces données sont collectées dans l'unique but de répondre à la demande de contact et, le cas échéant, d'établir une proposition d'accompagnement. Le traitement repose sur l'intérêt légitime d'Elevance Conseil à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, ainsi que sur les démarches précontractuelles engagées à la demande de la personne concernée.
Destinataire
Les données sont exclusivement destinées à Bénédicte Blandeau, responsable du traitement. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ni transmission à des tiers à des fins commerciales.
Les demandes transitent par le service de formulaires de Netlify, Inc., qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont hébergées aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La politique de confidentialité de Netlify est consultable sur netlify.com/privacy.
Durée de conservation
Les demandes sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité.
Ces droits s'exercent par courriel à benedicte.blandeau@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
8. Cookies
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Recommandation
Pour éviter toute connexion à un serveur tiers, les polices peuvent être hébergées directement sur le site. Cette modification simplifie la conformité et accélère l'affichage. Si elle est effectuée, le second paragraphe ci-dessus devient sans objet et peut être supprimé.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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